Les FDF, par la voix du député bruxellois Emmanuel De Bock, ont été les premiers à dénoncer la rupture de la solidarité Wallonie-Bruxelles après l’abandon, par le Gouvernement de la Communauté Française (PS-CDH-ECOLO), du remboursement de la moitié des abonnements scolaires pour les Bruxellois. Un coût estimé à 7 millions € pour les Bruxellois inscrits dans une école relevant de la Communauté française.

La proposition du MR visant à amender le budget régional 2012 de 7 millions € pour payer la réduction des abonnements scolaires est une fausse bonne idée par excellence.  C’est surtout un très mauvais signe et une prime à la mauvaise gestion de l’Olivier de la Communauté Française qui ouvre ainsi la porte vers d’autres transferts à charge des Régions. Or, on le sait, la Région bruxelloise reste exsangue et son mini-refinancement ne doit pas, in fine, aboutir à assumer les dérapages budgétaires de la Communauté Française.

Impair, Passe, Manque…. C’est un peu le résumé que l’on peut faire à la sortie de la Commission des Finances de ce lundi 14 novembre 2011 où Emmanuel De Bock, député FDF, interpelait le Gouvernement sur les difficultés financières du casino de Bruxelles (12 millions de pertes en 2010) et la négociation secrète en vue d’une diminution de taxe.


« Le casino a joué et a perdu son bras de fer » avec la Région bruxelloise résume le député FDF Emmanuel De Bock qui avait été le premier à s’opposer à une révision de la concession octroyée, au motif qu’on ne change pas les règles du jeu en cours de partie, au risque d’ouvrir la voie à de nombreux recours de la part des candidats non-retenus.

Le groupe Viage souhaitait une ristourne de 25% de sa taxe soit 4 millions € par an. En réalité la concession est octroyée par la Ville de Bruxelles qui perçoit 3 millions € de taxes locales.

La Région bruxelloise, quant à elle, perçoit 16 millions €, selon l’ordonnance du 20 décembre 2002 (adoptée bien antérieurement à l’arrivée du casino) et n’a pour ainsi dire aucune marge de manœuvre, explique Emmanuel De Bock, qui est satisfait de la fin de non-recevoir que le Gouvernement a réservé aux demandes des exploitants du casino.


La Région bruxelloise n’est pas plus gourmande que la Région wallonne ou la Région flamande. En réalité, le niveau de taxation est le même, et lié au chiffre brut d’exploitation, de sorte que si la crise a un impact, cela devrait se traduire également dans une baisse des recettes régionales ce qui n’est pas le cas, puisqu’on est passé de 14,9 millions d’euros à 16 millions d’euros ces 3 dernières années. « C’est donc bel et bien un problème de gestion bien plus qu’un problème de taxes trop élevées » conclut le député Emmanuel De Bock.

Cela n’aura duré que 3 petites années. Il faut relire les débats parlementaires et autres déclarations de 2008 : le gouvernement PS-CDH-ECOLO de la Communauté française se réjouissait de cette mesure qui « préserve le pouvoir d’achat des familles tout en favorisant la mobilité et le développement durable » et, « participe indéniablement à la démocratisation de l’accès aux études ». Il y a à peine un an, le 7 septembre 2010, le Gouvernement déclarait encore « souhaiter bien entendu poursuivre les efforts entrepris afin de réduire  encore davantage le coût indirect des études », envisageant même d’atteindre la gratuité...


Chaque année 18,6 millions €, soit à peine 0,2% du budget de dépenses de 9,1 milliards €, permettaient à 70.000 Bruxellois et 110.000 Wallons de bénéficier d’une intervention financière pour la moitié de leur abonnement STIB ou TEC. Depuis 3 ans, tous les enfants bruxellois et wallons fréquentant une école de la Communauté française bénéficiaient de la même intervention. Ce ne sera sans doute plus le cas demain. En abandonnant cette mesure, la Communauté française force la Région Wallonne et la Région Bruxelloise à la reprendre à leur charge.



Selon les calculs du député bruxellois Emmanuel De Bock, cette mesure coûtera proportionnellement beaucoup plus au budget bruxellois (7 millions € minimum) qu’au budget wallon et va poser un problème communautaire là où il n’y en avait pas…  Et si c’est la Région qui reprend cette intervention, il faudra se conformer au droit européen, ce qui pourrait obliger Bruxelles à accorder cet avantage non seulement aux Bruxellois mais aussi à tout demandeur wallon et flamand, puisqu’il est interdit de discriminer positivement ou négativement sur base du lieu de résidence.



D’après les informations obtenues par le député FDF Emmanuel De Bock, le Gouvernement wallon aurait déjà prévu une dotation complémentaire à la SDRWT pour financer la mesure. A Bruxelles, la STIB est incapable de financer elle-même cette mesure, les 7 millions € représentent plus de 15% de sa dotation pour tarifs préférentiels et 4,2% de ses recettes dites directes (ventes 165 millions €).

Le député FDF Emmanuel De Bock a réalisé une étude reprenant l’exposition des 19 communes bruxelloises à la suite de la dernière augmentation de capital du Holding communal de Dexia.

Pour rappel, les communes bruxelloises sont deux fois plus exposées que les communes wallonnes et flamandes puisque les 19 communes bruxelloises (10% de la population belge) possèdent 20% du Holding communal.

Lors de la dernière recapitalisation du Holding, les communes bruxelloises, encouragées par la Région bruxelloise, ont souscrit sur fonds propres ou par emprunt, près de 53 millions d’euros soit environ 48 € par Bruxellois. Certains chiffres parus dans la presse ces dernières heures, illustrant l’exposition de certaines communes, ne tiennent pas compte du poids relatif de ces communes (population voire budget).

Si l’on ramène le manque à gagner par habitant, les communes qui sont proportionnellement les plus touchées sont Saint-Josse, Saint-Gilles, Anderlecht, Schaerbeek et Ixelles. Ainsi, Saint-Josse subit un manque financier proportionnellement 10 fois plus important que Ganshoren. La commune de Woluwe-Saint-Lambert est la seule commune bruxelloise à n’avoir pas souscrit et est de facto la seule à ne pas subir de perte par rapport au dividende promis.

La perte du demi-dividende s’élève à un peu plus de 3,1 millions d’euros soit 6 € par habitant pour la commune la plus exposée  (moyenne régionale 3 €).