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 Gouvernance « Il faut un plafond de 150% tous mandats confondus publics comme privés. »

SCANDALE PUBLIFIN : TRANSPARENCE TOTALE ET CONTRÔLE ELARGI


manu2015A la suite du scandale wallon PUBLIFIN et la rémunération plantureuse de certains mandataires locaux PS-MR-CDH, le député et chef de groupe DéFI Emmanuel De Bock demande une transparence totale en matière de rémunération publique ainsi qu’un contrôle élargi et effectif à tout mandataire qui exercerait un mandat public.
Le député DéFI et chef de groupe au Parlement bruxellois a déjà fait adopter un texte il y a 6 mois visant à faire appliquer la règle des 150% à tout conseiller communal. Déjà d’application pour les députés et échevins, le nouveau texte s’applique désormais aussi à tout mandataire communal et évite à Bruxelles les cumuls dépassant la règle des 150 %[1]. Ce texte a été publié au Moniteur le 20 juillet 2016[2].
Les scandales dans la gestion publique de certaines intercommunales wallonnes doivent être l’occasion d’aller plus loin et de mettre en place une transparence totale en matière de rémunérations publiques mais aussi un contrôle accru et plus efficace s’appliquant à tout mandataire qui exerce un mandat public. Il n’est pas acceptable de voir d’un côté les députés-échevins respecter strictement une règle qui semble dans la pratique contournée par certains mandataires locaux ou inappliquée aux membres de cabinets ministériels qui exercent par ailleurs aussi une mission d’intérêt public.

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Le CA de CityDev doit répondre au plus vite aux recommandations de la Cour des Comptes

Communiqué de Presse -


logodefiamaranteLe groupe DéFI au Parlement bruxellois remercie le travail efficace de la Cour des Comptes en matière de contrôle des administrations publiques, à la suite de la publication de son rapport auditant la société de développement de la Région bruxelloise (ex-SDRB, citydev.brussels) et pointant un certain nombre d’ « anomalies et irrégularités », en particulier en matière de recrutement et d’octroi de primes diverses.

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Emploi: Chômeurs contre chômeurs?

manu2015La proposition PS de Catherine Moureaux visant à obliger les communes et autres pouvoirs publics à engager prioritairement les personnes habitant dans les quartiers où le taux de chômage est le plus élevé est louable mais un brin électoraliste, puisqu'elle oppose finalement les chômeurs entre eux, en défavorisant le chômeur qui n'habiterait pas dans un quartier à taux élevé de chômage. Obliger l'employeur public d'engager une personne moins sur sa compétence que sur son origine géographique n'est pas un bon signal, d'autant que rien ne peut empêcher un jeune engagé d'ensuite déménager. On n'aura donc rien résolu. Je ne suis donc pas certain que cette proposition soit conforme à un certain nombre de règles de droit européen en matière d'égalité, de libre circulation et de non-discrimination.

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#CETA: De quoi vous faire votre propre opinion, en toute transparence, face à ceux qui prétendent erronément que pas une virgule n’a bougé.

Avec DéFI, PS et CDH ont permis de renégocier le CETA pour en faire un accord plus équilibré.
Si vous voulez en savoir plus sur ce qui a changé, téléchargez les documents ci-dessous.
En toute transparence, je vous livre également un tableau de comparaison relatif aux acquis de la renégociation de ces derniers jours permettant d’avoir un nouveau traité CETA.
De quoi vous faire votre propre opinion, en toute transparence, face à ceux qui prétendent erronément que pas une virgule n’a bougé.
Enfin, vous trouverez ci-dessous mon intervention à la Fédération Wallonie-Bruxelles.

manu2015Chers collègues, chers amis, DéFI soutiendra l’accord intervenu en Comité de concertation, mais appelle à la vigilance.

Vous le savez, DéFI a soutenu, tant au Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale qu’au Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, des résolutions similaires à celle votée au Parlement wallon. L’accord intervenu en Comité de concertation contient, en dépit du caractère provisoire de la déclaration, des éléments très satisfaisants.

La proposition consiste à découpler les éléments du CETA qui relèvent de la compétence exclusive de l’Union européenne et ceux qui relèvent des compétences étatiques. En conséquence, l’application provisoire du CETA ne s’étendra pas au règlement des contentieux entre investisseurs et États (ICS) sur lesquels nous étions très critiques, vous vous en souvenez. Quant à l’application définitive pour ces éléments mixtes, elle dépendra de l’accord des parlements. Or, la déclaration précise que cinq parlements fédérés belges signalent d’ores et déjà qu’ils n’approuveront pas le volet ICS tel que contenu dans le projet de traité.

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