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Un recours devant la Cour Constitutionnelle contre la réforme fiscale bruxelloise qui risque de se retourner contre les locataires.


Cinq  associations bruxelloises, à savoir, Inter-Environnement Bruxelles, le Rassemblement Bruxellois pour <http://www.rbdh-bbrow.be/spip.php?rubrique6> le Droit à l'Habitat, le Syndicat des Locataires, la Fédération Bruxelloise de l’Union pour le Logement et les Equipes Populaires(MOC), ont décidé d'attaquer la réforme fiscale bruxelloise. Les associations ont introduit un recours devant la Cour constitutionnelle car, selon elles, la réforme présente des lacunes discriminatoires.
La réforme fiscale bruxelloise mise en œuvre à la fin de l’année dernière est basée sur deux principes: une diminution de la fiscalité sur le travail et une augmentation du précompte immobilier. Pour les cinq associations qui ont introduit  tardivement ce recours devant la Cour constitutionnelle, la réforme induit une discrimination entre propriétaires et locataires.
Pour les plaignants, "Dès lors que l’on augmente la fiscalité pour les propriétaires, et qu'on la compense pour les propriétaires bruxellois par une prime, on oublie les locataires qui risquent  d’être victimes d’une hausse de l’immobilier liée à cette hausse de précompte." Ils proposent pour combler cette lacune d’offrir une allocation pour les locataires qui seraient discriminés, et encadrer l’octroi de cette allocation loyer, avec une grille de référence des loyers et également permettre aux locataires qui seraient abusés par le propriétaire de se retourner vers une instance qui pourrait arbitrer ce genre de questions."
Les associations insistent, s’il y a une prime pour les propriétaires, il devrait aussi en exister une pour les locataires.

On ne peut qu’être étonné par un tel recours qui s’attaque au mécanisme que le législateur a choisi pour protéger les plus faibles propriétaires bruxellois en leur octroyant une prime visant à diminuer l’impact de la hausse du précompte immobilier de la Région bruxelloise. Si la Cour Constitutionnelle devait aller dans le sens des plaignants, on peut penser que le législateur préférera retirer la prime aux propriétaires plutôt que d’accorder les mêmes primes aux locataires, ce qui serait budgétairement intenable. Pour rappel, les locataires bénéficient aussi de la suppression de la taxe régionale et de la diminution de l’impôt sur le travail (Impôt des Personnes Physiques) comme les propriétaires.
En ce sens, on ne peut que s’interroger sur le sens de ce recours qui finalement risque vraiment de se retourner contre les locataires car si une telle prime devait être retirée, cela ne pourra qu’encourager les propriétaires à répercuter la hausse du précompte immobilier sur leurs locataires alors que la prime accordée prémunit les locataires de certaines velléités en amortissant la hausse du précompte immobilier.
J’interrogerai prochainement le Gouvernement sur ses intentions et j’espère qu’il permettra de rassurer tant les propriétaires que les locataires sur le maintien des équilibres de la Réforme Fiscale.


Emmanuel De Bock
Député bruxellois
Conseiller communal
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8, Vieux Chemin
1180 Bruxelles
0497/59.99.42.

5 idées pour booster Actiris et diviser par 2 le chômage à Bruxelles

 

Situation à Bruxelles Mai 2016

manu2015En matière de chômage, il ne peut pas y avoir de fatalité à Bruxelles. Surtout dans la Région la plus dynamique qui offre 20% des emplois du pays. Il faut arrêter d’imaginer que cette bataille de l’emploi, c’est un bras de fer permanent entre employeurs et demandeurs d’emploi. A la place du rapport de forces entre employeurs et demandeurs, essayons plutôt le rapport de séduction.

La bataille de l’emploi passe par la formation. Mais pas seulement. Elle doit ensuite se gagner sur la rapidité de la rencontre entre la demande et l’offre d’emploi. Savoir se placer, savoir se vendre, savoir vendre les Bruxellois. C’est cette bataille-là qu’il faut gagner pour Bruxelles. Et convaincre les entreprises et autres employeurs que ne pas jouer la carte bruxelloise, c’est se couper durablement aussi de marchés, c’est se refuser une clientèle. Parce qu’un chômeur, c’est aussi un demi-consommateur.  

Offres d’emploi disponibles au 5 juillet 2016 : 2.055 offres

Taux de chômage administratif (BNB), mai 2016 : 17,5%

Taux de chômage harmonisé (BIT), moyenne des quatre derniers trimestres : 17,5%

Chômeurs indemnisés demandeurs d’emploi (ONEM), avril 2016 : 67.232

Demandeurs d’emploi inoccupés (DEI) inscrits chez Actiris, mai 2016 : 95.695

Pour rappel pic de 2014 à 110.336 !

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Abonnements scolaires : Non à de nouvelles discriminations entre Bruxellois !

Communiqué de Presse

Didier Gosuin (FDF) et Emmanuel De Bock (FDF) défendent l’égalité de traitement
pour tous les élèves en Région bruxelloise

Abonnements scolaires : Non à de nouvelles discriminations entre Bruxellois !



fdfLa saga des abonnements scolaires continue ! Depuis que la Communauté française a décidé de supprimer son intervention financière visant à diminuer le coût des abonnements scolaires, le flou subsistait sur le moyen qu’allait utiliser la Région bruxelloise pour pallier la décision du Gouvernement de la Communauté française qui pénalise des milliers de familles.

En questionnant le Ministre des Finances lors de la commission concernant le vote de l’ajustement budgétaire, Didier Gosuin, chef de groupe FDF et Emmanuel De Bock, député FDF, ont dévoilé les intentions du Gouvernement bruxellois et constatent que de nouvelles discriminations vont pénaliser les Bruxellois.

En effet, pour la rentrée 2012-2013, la Région bruxelloise a prévu un budget de 4,1 millions d’euros sous forme de dotation à la Cocof et à la VGC. Une dotation donnée sans conditions. Ce qui signifie que les commissions communautaires peuvent en disposer à leur gré. Or, le Ministre Vanhengel a clairement annoncé, en réponse aux questions des députés FDF, que la VGC n’avait nullement l’intention de consacrer cet argent aux abonnements scolaires mais bien à la rénovation des écoles.

« Les élèves fréquentant les écoles néerlandophones seront donc discriminés par rapport aux élèves fréquentant les établissements francophones, ce qui est inacceptable, déclarent Didier Gosuin et Emmanuel De Bock en rappelant que les FDF se sont toujours battus contre « toute forme de discriminations entre Bruxellois, peu importe qu’ils soient francophones ou néerlandophones ».

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Comment maintenir et attirer les classes moyennes à Bruxelles ?





debock2012Depuis des années, les Bruxellois s’appauvrissent même si les recettes globales de la Région bruxelloise augmentent. Derrière ce paradoxe se cache une réalité inquiétante pour l’avenir de Bruxelles : l’érosion constante de la classe moyenne qui continue à fuir la Capitale. Dans une étude inédite, Emmanuel De Bock a analysé ce phénomène sur une durée de 7 ans. Une étude qui révèle des chiffres particulièrement inquiétants pour l’avenir financier de la Région bruxelloise.

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Réformer les droits d’enregistrement pour inciter les Bruxellois à rester vivre à Bruxelles


La Commission Européenne a enclenché une procédure contre la Région bruxelloise concernant l’illégalité de l’abattement des droits d’enregistrement prévu par la Région bruxelloise au motif que cela entravait la libre circulation des personnes.
En réponse à l’interpellation d’Emmanuel De Bock en Commission des Finances, le Ministre des Finances Guy Vanhengel demande un délai supplémentaire à l’Europe et fait le pari d’obtenir le cas échéant devant la Cour européenne une décision favorable (cf la Flandre qui a obtenu il y a quelques années pour la portabilité une décision favorable in fine après aussi une procédure d’infraction). Donc Vanhengel temporise. Il temporise surtout car il n’y a pas d’accord au sein du Gouvernement bruxellois sur un changement éventuel.
Plusieurs pistes sont possibles comme celle d’inclure comme initialement annoncé l’obligation de résidence sur le logement-même.
J’ai plaidé pour que l’on puisse envisager un système de portabilité à l’instar de la proposition d’ordonnance que nous avons déposée (Didier Gosuin).
En effet, le système flamand est (beaucoup) plus avantageux et entraîne la fuite de la classe moyenne propriétaire qui, une fois qu’elle a acheté en Flandre, n’a plus aucun intérêt à revenir à Bruxelles.
En voici la démonstration :

manumaison2012

 

Or, le prix des biens immobiliers est en moyenne un peu plus élevé à Bruxelles qu’en Flandre (ce qui est déjà pénalisant en soi), mais on peut aussi se demander dans quelle mesure le niveau plus élevé des droits d’enregistrement payés à Bruxelles ne participe pas à cette hausse. Le revendeur de sa maison, incluant dans son prix de vente le prix+taxes, espérant retrouver sa mise de départ.

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Le cdH est-il devenu schizophrénique ?

Abonnements scolaires : interpellée par le député FDF Emmanuel De Bock,
la Ministre Grouwels fait un tout petit pas dans la bonne direction

Le cdH est-il devenu schizophrénique ?

manujfdfLes FDF, par la voix du député bruxellois Emmanuel De Bock, ont été les premiers à dénoncer la rupture de la solidarité Wallonie-Bruxelles après l’abandon, par le Gouvernement de la Communauté Française (PS-CDH-ECOLO), du remboursement de la moitié des abonnements scolaires pour les Bruxellois.

Hier, par voie de presse, le groupe cdH au Parlement bruxellois a « exigé que la Communauté française fasse marche arrière et poursuive le remboursement des abonnements scolaires pour les Bruxellois ». Une attitude incompréhensible et totalement schizophrénique puisque non seulement les Ministres cdH ont accepté cette mesure au Gouvernement de la Communauté française mais de surcroît, les parlementaires cdH à la Fédération Wallonie-Bruxelles ont voté contre un amendement budgétaire déposé par Caroline Persoons pour sacraliser les montants nécessaires au maintien de la mesure.

Ce mercredi après-midi, le député Emmanuel De Bock a interpellé la Ministre Grouwels pour connaître les intentions de la Région. En effet, à l’instar de la Région Wallonne, le Gouvernement bruxellois va-t-il pallier les carences du Gouvernement Olivier de la Communauté française et prévoir le budget nécessaire pour permettre aux élèves bruxellois de voir leur abonnement Stib partiellement remboursé ?

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