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Un recours devant la Cour Constitutionnelle contre la réforme fiscale bruxelloise qui risque de se retourner contre les locataires.


Cinq  associations bruxelloises, à savoir, Inter-Environnement Bruxelles, le Rassemblement Bruxellois pour <http://www.rbdh-bbrow.be/spip.php?rubrique6> le Droit à l'Habitat, le Syndicat des Locataires, la Fédération Bruxelloise de l’Union pour le Logement et les Equipes Populaires(MOC), ont décidé d'attaquer la réforme fiscale bruxelloise. Les associations ont introduit un recours devant la Cour constitutionnelle car, selon elles, la réforme présente des lacunes discriminatoires.
La réforme fiscale bruxelloise mise en œuvre à la fin de l’année dernière est basée sur deux principes: une diminution de la fiscalité sur le travail et une augmentation du précompte immobilier. Pour les cinq associations qui ont introduit  tardivement ce recours devant la Cour constitutionnelle, la réforme induit une discrimination entre propriétaires et locataires.
Pour les plaignants, "Dès lors que l’on augmente la fiscalité pour les propriétaires, et qu'on la compense pour les propriétaires bruxellois par une prime, on oublie les locataires qui risquent  d’être victimes d’une hausse de l’immobilier liée à cette hausse de précompte." Ils proposent pour combler cette lacune d’offrir une allocation pour les locataires qui seraient discriminés, et encadrer l’octroi de cette allocation loyer, avec une grille de référence des loyers et également permettre aux locataires qui seraient abusés par le propriétaire de se retourner vers une instance qui pourrait arbitrer ce genre de questions."
Les associations insistent, s’il y a une prime pour les propriétaires, il devrait aussi en exister une pour les locataires.

On ne peut qu’être étonné par un tel recours qui s’attaque au mécanisme que le législateur a choisi pour protéger les plus faibles propriétaires bruxellois en leur octroyant une prime visant à diminuer l’impact de la hausse du précompte immobilier de la Région bruxelloise. Si la Cour Constitutionnelle devait aller dans le sens des plaignants, on peut penser que le législateur préférera retirer la prime aux propriétaires plutôt que d’accorder les mêmes primes aux locataires, ce qui serait budgétairement intenable. Pour rappel, les locataires bénéficient aussi de la suppression de la taxe régionale et de la diminution de l’impôt sur le travail (Impôt des Personnes Physiques) comme les propriétaires.
En ce sens, on ne peut que s’interroger sur le sens de ce recours qui finalement risque vraiment de se retourner contre les locataires car si une telle prime devait être retirée, cela ne pourra qu’encourager les propriétaires à répercuter la hausse du précompte immobilier sur leurs locataires alors que la prime accordée prémunit les locataires de certaines velléités en amortissant la hausse du précompte immobilier.
J’interrogerai prochainement le Gouvernement sur ses intentions et j’espère qu’il permettra de rassurer tant les propriétaires que les locataires sur le maintien des équilibres de la Réforme Fiscale.


Emmanuel De Bock
Député bruxellois
Conseiller communal
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