Ce vendredi, une proposition déposée par les députés Emmanuel De Bock (MR-FDF) et Olivier de Clippele (MR), sera prise en considération au Parlement bruxellois. Les 2 députés MR souhaitent assouplir le régime applicable au sein de la Région bruxelloise aux beaux-enfants, en supprimant les conditions supplémentaires exigées pour qu’ils puissent bénéficier de l’application du tarif en ligne directe, à l’instar du régime applicable en Wallonie et en Flandre.



Si dans les trois Régions, les beaux-parents et les beaux-enfants peuvent bénéficier d’un tarif favorable en matière de droits de succession, à Bruxelles des règles plus strictes et objectivement injustifiées instaurent des discriminations entre beaux-enfants. « A Bruxelles, il n’y a chaque année pas plus de 5 successions beaux-parents/beaux-enfants où le tarif favorable a été appliqué, constate le député Emmanuel De Bock. C’est beaucoup trop peu par rapport à la Flandre et la Wallonie alors que les familles recomposées sont proportionnellement beaucoup plus nombreuses à Bruxelles ».