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SCANDALE PUBLIFIN : TRANSPARENCE TOTALE ET CONTRÔLE ELARGI


manu2015A la suite du scandale wallon PUBLIFIN et la rémunération plantureuse de certains mandataires locaux PS-MR-CDH, le député et chef de groupe DéFI Emmanuel De Bock demande une transparence totale en matière de rémunération publique ainsi qu’un contrôle élargi et effectif à tout mandataire qui exercerait un mandat public.
Le député DéFI et chef de groupe au Parlement bruxellois a déjà fait adopter un texte il y a 6 mois visant à faire appliquer la règle des 150% à tout conseiller communal. Déjà d’application pour les députés et échevins, le nouveau texte s’applique désormais aussi à tout mandataire communal et évite à Bruxelles les cumuls dépassant la règle des 150 %[1]. Ce texte a été publié au Moniteur le 20 juillet 2016[2].
Les scandales dans la gestion publique de certaines intercommunales wallonnes doivent être l’occasion d’aller plus loin et de mettre en place une transparence totale en matière de rémunérations publiques mais aussi un contrôle accru et plus efficace s’appliquant à tout mandataire qui exerce un mandat public. Il n’est pas acceptable de voir d’un côté les députés-échevins respecter strictement une règle qui semble dans la pratique contournée par certains mandataires locaux ou inappliquée aux membres de cabinets ministériels qui exercent par ailleurs aussi une mission d’intérêt public.


Le groupe DéFI déposera donc une proposition d’ordonnance visant à rendre obligatoire :

-          La publication des rémunérations et indemnités versées par tout organisme public

-          La publication des rémunérations et indemnités perçues par tout mandataire public

-          L’application stricte du plafond de 150% à tout mandataire, peu importe sa qualité.

En élargissant la notion de mandataire à tout représentant public élu ou nommé par un organe public ou politique, cette mesure entraînera de facto un décumul chez certains mandataires qui ne pourront plus exercer de mandats publics que de manière gratuite, une fois le plafond de 150% atteint.
Il faut une fois pour toute sortir de l’hypocrisie de la situation actuelle qui oblige la publication des mandats mais sans obliger la publication des rémunérations. On ne peut continuer à creuser le fossé entre les citoyens et la politique par l’absence de transparence totale, au risque de jeter l’opprobre sur un monde politique dont pourtant la grande majorité des élus assument avec dignité, courage, dévouement et souvent désintéressement les mandats conférés par les citoyens.

Emmanuel De Bock
Député DéFI - Chef de groupe
Parlement bruxellois
0497/59.99.42.

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[1] Plafond légal que l’on retrouve dans toutes les assemblées parlementaires basé sur l’indemnité de député à la Chambre.

[2] http://www.weblex.irisnet.be/data/crb/doc/2015-16/128747/images.pdf

http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/api2.pl?lg=fr&pd=2016-09-15&numac=2016031600